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ART. 21N°589

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°589

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud

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ARTICLE 21

Supprimer les alinéas 32 à 56.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y a pas besoin de créer un nouveau compte, source de complexification, pour valoriser l’engagement citoyen.