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ART. 21 | N°589 |
TRAVAIL - (N° 3909)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°589
présenté par
M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud |
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ARTICLE 21
Supprimer les alinéas 32 à 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas besoin de créer un nouveau compte, source de complexification, pour valoriser l’engagement citoyen.