| ART. 21 | N°590 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°590
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud |
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ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 133, substituer à l’année :
« 2017 »
l’année :
« 2018 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2017 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli sur l’entrée en vigueur du CPA.
À l’inverse les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier du CPF plus rapidement.