| ART. 23 BIS | N°595 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°595
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud |
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ARTICLE 23 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit un rapport pour envisager une prolongation du dispositif des emplois d’avenir.
L’évaluation de la loi est une prérogative du Parlement.
Notons par ailleurs que le bilan des emplois d’avenir est plus que mitigé.