| ART. 25 | N°596 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°596
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud |
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ARTICLE 25
À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« raisonnable »
le mot :
« adapté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parler d’usage « raisonnable » des outils numériques est anxiogène, subjectif et n’a pas de rapport avec le droit à la déconnexion.
Mieux vaut utiliser le terme « adapté ».