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ART. 25N°597

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°597

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud

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ARTICLE 25

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au 2°, après la troisième occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la quatrième phrase du troisième alinéa : « tout moyen ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

À l’heure du développement des start-ups et du télétravail, il convient de moderniser les modalités d’information des salariés, en prévoyant que la synthèse du plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes n’est plus obligatoirement diffusée par affichage.

Petit à petit, ce mode de communication disparait du code du travail. Les articles L. 2314‑2 et L. 2314‑2, par exemple, prévoient la convocation des élections des représentants du personnel « par tout moyen ».

Pour rappel, dans son rapport, Bruno Mettling recommandait d’intégrer les outils numériques dans le dialogue social (proposition n° 31), ce qui est insuffisamment le cas aujourd’hui.