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ART. 2N°60

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°60

présenté par

M. Galut

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le code du travail actuel comporte des garanties et des protections pour les salariés en matière de durée de travail et d’aménagement des horaires qui ne sauraient être revues que dans l’objectif d’accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du travail dont il est à craindre qu’elles fragilisent les droits plutôt que de les renforcer. Il convient donc de supprimer cet article.