| ART. 39 | N°605 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°605
présenté par
| M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy et M. Aboud |
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ARTICLE 39
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la seule définition, des mesures pour les travailleurs saisonniers sont très attendues (prise en compte de l’ancienneté, etc.).
Il convient de réduire au maximum le délai dans lequel de telles mesures pourront être prises.