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ART. 21N°608

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°608

présenté par

M. Kemel, M. Bays, Mme Bourguignon, M. Capet, M. Cottel, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Janquin, M. Lefait et Mme Maquet

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ARTICLE 21

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Tout stage excédant une durée de deux mois consécutifs et inscrit dans le cadre d’une formation diplômante est pris en compte dans le compte personnel d’activité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que tout stage intégré à un cursus pédagogique de l’enseignement supérieur (université, grande école ou classe préparatoire, école technique supérieure) peut être pris en compte pour la retraite selon certaines conditions (durée égale à 2 mois consécutifs, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non ; la perception d’une gratification pendant le stage, le versement d’une cotisation), cet amendement vise à ce qu’un stage de plus de 2 mois consécutifs, reconnu comme une formation diplômante, soit pris en compte dans le compte personnel d’activité.

Ainsi, les étudiants qui doivent réaliser des stages de longue durée dans le cadre de formations mi‑professionnalisantes pourraient être concernés par une telle mesure.

C’est le cas de certaines formations en travail social où le parcours de formation des travailleurs sociaux doit actuellement être clôturé par un stage long (ex : 980 h pour les éducateurs spécialisés), réalisé dans une structure unique ou pluri-institutionnelleet dans lequel le stagiaire doit donc le plus possible être placé en situation réelle d’exercice et de responsabilité afin de s’aguerrir dans les compétences attendues.

Il serait pertinent que cette période puisse être comptabilisée dans un CPA.