| ART. 3 | N°66 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°66
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 125, substituer aux deuxième, quatrième et sixième occurrences du mot :
« de »
le mot :
« sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.