| ART. 3 | N°68 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 3
À l'alinéa 347, substituer aux mots :
« d’information de l’employeur par le salarié »
les mots :
« dans lesquels le salarié informe l’employeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.