| ART. 44 | N°705 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°705
présenté par
| M. Sirugue |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 67, substituer aux mots :
« a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude »
les mots :
« peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.