Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 44N°706

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°706

présenté par

M. Sirugue

----------

ARTICLE 44

À l’alinéa 66, substituer au mot :

« bénéfice »

le mot :

« bénéficie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.