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ART. 44 | N°724 |
TRAVAIL - (N° 3909)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°724
présenté par
M. Cherki |
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ARTICLE 44
Supprimer l’alinéa 65.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa propose de conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à l’âge du travailleur, à son état de santé, à ses conditions de travail ainsi qu’aux risques professionnels auxquels il est exposé.
Cet alinéa introduit une inégalité de traitement entre des salariés dit « à risque » et les autres salariés. Or tous les salariés sont concernés par les risques professionnels, les mauvaises conditions de travail, et par les troubles psycho-sociaux (burn-out). Le risque sera donc de réduire le suivi médical de certains salariés pour qui ces visites sont pourtant nécessaires.