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ART. 44N°725

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°725

présenté par

M. Cherki

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ARTICLE 44

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 44 affaiblit considérablement le rôle de la médecine du travail. Cet article prévoit notamment de conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, leurs conditions de travail et aux risques professionnels auxquelles ils sont exposés.

Cet article consacre donc un recul majeur dans la surveillance de la population salariée et dans la prévention des risques professionnels, qui doivent être au cœur des politiques publiques de santé.