| ART. 44 | N°733 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°733
présenté par
| M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier |
----------
ARTICLE 44
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« la capacité »
les mots :
« l’aptitude ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la notion d’« aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l’employeur.