| ART. 44 | N°735 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°735
présenté par
| M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« la capacité »
les mots :
« l’aptitude ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la notion d’« aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l’employeur.