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ART. 44N°740

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°740

présenté par

M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne

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ARTICLE 44

Supprimer l’alinéa 33.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement contestent la substitution de la notion de « capacité » à celle d’« aptitude ».