| ART. 44 | N°750 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°750
présenté par
| Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu |
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ARTICLE 44
I. – Après le mot :
« effectuée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 63 :
« à l’embauche par le médecin du travail ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 64.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer que la visite médicale d'embauche soit effectuée par un médecin du travail.