| ART. 44 | N°758 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°758
présenté par
| M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux et M. Marie-Jeanne |
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ARTICLE 44
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 72, supprimer les mots :
« , sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que l’examen médical d’aptitude d’un salarié est exclusivement effectué par un médecin du travail.