| ART. 44 | N°760 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°760
présenté par
| M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 74, après la troisième occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« ou des mutations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le médecin du travail de proposer une mutation à un salarié pour répondre à des besoins d’adaptation de son poste.