| ART. 2 | N°771 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°771
présenté par
| Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 266, après le mot :
« particulière »,
insérer les mots :
« tous les six mois maximum ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Du fait des particularités même du travail de nuit, l’inscription dans la loi d’un délai maximum pour la surveillance médicale particulière des travailleurs de nuit est nécessaire pour assurer un suivi du salarié.
Tel est l’objet de cet amendement.