| ART. 44 | N°795 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°795
présenté par
| Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE 44
Compléter le b du III de l’alinéa 89 par les mots :
« et les modalités particulières, pour ces salariés, d’hébergement des dossiers médicaux de santé au travail et d’échanges entre médecins du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la question des CDD et de l’intérim, il convient de réfléchir à la mise en place de nouveaux moyens d’hébergement de données et d’informations entre médecins du travail permettant d’éviter des visites médicales ou des entretiens infirmiers redondants, tout en respectant les droits des salariés.