Le présent amendement vise à s’assurer que, dans le cas d’un accord d’entreprise conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, la durée et la validité de l’accord soient assujettis au respect des objectifs adoptés par l’entreprise qui seront évalués annuellement. Il s’agit d’une mesure de justice sociale qui veille à ce que les sacrifices consentis par les salariés en matière de contrat de travail, de temps de travail, de rémunération ou sur la question du licenciement, soient justifiés par résultats effectifs et vérifiables.