| ART. 11 | N°832 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°832
présenté par
| M. Cherki |
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ARTICLE 11
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réduction du temps d’accord à 1 an au lieu de 5.
Les accords d’entreprise de préservation/développement de l’emploi sont par nature conjoncturel et doivent le rester.