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ART. 21N°837

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°837

présenté par

Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas

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ARTICLE 21

À l’alinéa 51, substituer au mot :

« vingt »

le mot :

« quarante ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en place d’un dispositif du« Compte engagement citoyen » est tout à fait louable. Cependant, il apparaît, pour ce qui concerne les responsables d’associations, que le nombre d’heures à inscrire sur le compte personnel de formation est limité à 20 heures. Ce volume horaire apparaît par trop limité pour assurer une formation efficace. C’est en ce sens que cet amendement vous propose de passer à 40 heures le nombre d’heure pouvant être inscrites sur le compte personnel de formation.