| ART. PREMIER | N°876 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°876
présenté par
| M. Laurent Baumel |
----------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Cette refondation s’attache à renforcer le dialogue social, tout en respectant les fonctions de la loi et en consacrant le principe de faveur, à rendre le code du travail plus lisible et plus accessible, à mettre en place pour les salariés de nouvelles protections face aux mutations du travail au vingt-et-unième siècle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer le principe de faveur comme base de travail pour la future commission de refondation du code du travail.