| ART. 2 | N°898 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°898
présenté par
| M. Laurent Baumel |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 494 à 499.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de négocier les jours fériés et surtout la possibilité pour l’employeur, de manière supplétive, de fixer lui-même la liste des jours fériés (sans minimum).