Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 44N°920

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016

TRAVAIL - (N° 3909)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°920

présenté par

M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Premat, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Troallic et M. Philippe Baumel

----------

ARTICLE 44

Supprimer l'alinéa 68.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 68 est redondant avec l’alinéa 266 de l’article 2.