| ART. 44 | N°922 |
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°922
présenté par
| M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. William Dumas, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, Mme Zanetti, M. Premat, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Troallic et M. Philippe Baumel |
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ARTICLE 44
I. – À la première phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots :
« une visite »
les mots :
« un entretien ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Cette visite »
les mots :
« Cet entretien ».
III. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cette visite »
les mots :
« cet entretien ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 64, substituer aux mots :
« la visite »
les mots :
« l’entretien ».
V. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 71, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de ne pas créer de confusion entre visite d’information et de prévention et visite médicale, il apparaît souhaitable d’utiliser le terme entretien.
Par ailleurs, la notion « d’entretien infirmier » sous la responsabilité du médecin du travail a été introduite dans la loi n° 2011‑867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail.