| ART. 2 | N°927 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°927
présenté par
| M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bruneau, M. Premat, Mme Chabanne, M. Juanico, Mme Troallic, M. Philippe Baumel et M. Muet |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« d’ »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 266 :
« un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 4624‑2. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser dans la loi le fait que les travailleurs de nuit bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé assuré par un médecin du travail. De nombreuses études récentes, comme le rapport de l’ANSES du 22 juin 2016 ou le rapport de M. François EDOUARD pour le CESE « Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés » plaident en ce sens.