Cet amendement vise à rétablir, pour la mise en œuvre d’horaires de travail à temps partiel à l’initiative de l’employeur, la hiérarchie des normes et du principe de faveur au profit de l’accord de branche, plus protecteur pour les salariés et plus égalitaire car ne permettant pas le développement d’un dumping social entre entreprises d’un même secteur ou entre établissements d’une même entreprise.