| ART. 44 | N°967 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juillet 2016
TRAVAIL - (N° 3909)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°967
présenté par
| M. Sansu, M. Candelier et M. Nilor |
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, et remet donc en cause la santé au travail.Il contribue à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non plus de prévention. Pour cette raison, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article.