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ART. 11 NONIES | N°18 |
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3920)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Bloche |
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ARTICLE 11 NONIES
Après la seconde occurrence du mot :
« mots »,
insérer le mot :
« conclus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.