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ART. 11 NONIESN°18

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juillet 2016

LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3920)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°18

présenté par

M. Bloche

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ARTICLE 11 NONIES

Après la seconde occurrence du mot :

« mots »,

insérer le mot :

« conclus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.