| ART. PREMIER | N°6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2016
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3920)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette charte est publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nécessité de la publicité de cette charte est à la fois un objectif démocratique et la condition d’une normalisation de la relation des Français aux médias.