| ART. 8 | N°9 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2016
LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - (N° 3920)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3‑1 correspond à des dispositions diverses, pour certaines déjà très souvent objets à des rapports, il n’est donc pas souhaitable que l’intégralité de ses dispositions fassent l’objet d’un rapport.