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ART. PREMIER | N°1 |
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Grandguillaume |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« collectivité »
les mots :
« autorité organisatrice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.