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ART. PREMIERN°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2016

SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Grandguillaume

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« collectivité »

les mots :

« autorité organisatrice ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.