| APRÈS ART. 3 | N°106 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°106
présenté par
| M. Grandguillaume |
à l'amendement n° 32 de M. Duron
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APRÈS L'ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« , tels que définis »,
les mots :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.