| ART. PREMIER | N°5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3921)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
| M. Grandguillaume |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« taxis, ni des voitures de transport avec chauffeur, ni des »
les mots :
« exploitants ou conducteurs de taxis, de voitures de transport avec chauffeur ou de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (les taxis, les VTC et les deux-roues ne sont pas des personnes).