| AVANT ART. PREMIER | N°CL152 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 septembre 2016
TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3939)
Adopté
AMENDEMENT N°CL152
présenté par
| M. Denaja, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« Agence »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier :
« française anticorruption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la dénomination de l’Agence chargée de la prévention et de la détection de la corruption tel qu’il avait été voté en première lecture par l’Assemblée nationale.