| ART. PREMIER | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.