| ART. PREMIER | N°CD2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 321‑13-1 »,
la référence :
« L. 321‑13 A »
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots et aux références :
« aux articles L. 321‑13‑1 et L. 321‑14 »,
les mots et la référence :
« à l’article L. 321‑13 A » ;
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de références.