| ART. 12 | N°CD24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
----------
ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« immobilier »,
insérer le mot :
« littoral ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 34 par le mot :
« littoral ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 35 après le mot :
« immobilier »,
insérer le mot :
« littoral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.