| ART. 12 | N°CD29 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 40, après le mot :
« expressément »,
supprimer les mots :
« , en caractères apparents, » .
II. – Au même alinéa, après le mot :
« reproduisant »,
supprimer les mots :
« en termes apparents ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 48, après le mot :
« reproduit »,
supprimer les mots :
« en caractères apparents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression de mentions superflues.