| ART. PREMIER | N°CD3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 5 :
1° Après le mot :
« principes »,
supprimer les mots :
« de gestion intégrée des zones côtières et » ;
2° substituer aux mots :
« de la mer et du littoral »,
les mots :
« des activités liées à la mer et au littoral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 219-1 du code de l'environnement.