| ART. PREMIER | N°CD4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD4
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Elle »,
les mots :
« La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.