| ART. 12 | N°CD41 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD41
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 53, après le mot :
« immobilier »,
insérer le mot :
« littoral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.