| ART. 12 | N°CD46 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD46
présenté par
| Mme Got, rapporteure |
----------
ARTICLE 12
À l’alinéa 57, substituer à la première occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.