| ART. PREMIER | N°CD5 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD5
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
----------
ARTICLE PREMIER
1° À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« gestion »,
insérer le mot :
« intégrée ».
2° En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot :
« gestion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.