| ART. PREMIER | N°CD51 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD51
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« associations »,
insérer les mots :
« de protection de l'environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.