| ART. PREMIER | N°CD52 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 novembre 2016
ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - (N° 3959)
Adopté
AMENDEMENT N°CD52
présenté par
| Mme Got, rapporteure et Mme Berthelot |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 3° Le premier alinéa de l’article L. 321‑14 est complété par les mots :« en cohérence avec les orientations de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte définie à l’article L. 321‑13 A ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs en matière de gestion intégrée du trait de côte contenus dans les documents élaborés par les régions comportant des territoires littoraux doivent être fixés en cohérence avec la stratégie nationale.